Avis de 60 jours

Avis de 60 jours

Avis de 60 jours

Tout créancier hypothécaire, qu’il soit de nature conventionnel ou légal, doit faire précéder son recours devant les Tribunaux d’un préavis d’exercice, afin d’allouer 60 jours à son débiteur pour lui permettre de rectifier la situation.

Mais que se passe-t-il au terme de ces 60 jours lorsque le défaut subsiste?  Certains débiteurs croient à tord qu’ils se verront expulsés de leur immeuble le 61e jour.  Il n’en est rien!

En effet, à compter du 61e jour, le créancier devra alors instituer une demande introductive d’instance afin de réclamer la prise en paiement ou encore la vente en justice dudit immeuble.

La prise en paiement éteint la dette alors que la vente en justice non.

Plusieurs alternatives s’offrent alors au débiteur en difficultés, notamment:

  1. Tenter de trouver un nouveau prêteur hypothécaire (privé par exemple) pour se refinancer;
  2. Tenter de trouver un acquéreur pour vendre son immeuble à un prix plus élevé que la créance en cause, par une mise en marché dudit immeuble;
  3. Offrir la prise en paiement afin d’éviter une nouvelle poursuite judiciaire après la vente pour le solde impayé, le cas échéant;
  4. Contester les modalités de la vente en justice.  En effet, les créanciers tentent généralement de vendre  rapidement et à prix réduit. Il est donc notamment important de s’opposer à cette démarche et forcer le créancier à fixer un prix raisonnable respectant le plus possible la juste valeur marchande pour la vente de l’immeuble en cause, lorsque celle-ci ne peut plus être évitée.