Certificat de localisation

Certificat de localisation

Certificat de localisation

Avant de procéder à la signature d’un acte de vente relativement à un immeuble, il est très important de vérifier le certificat de localisation à jour dudit immeuble.

Il s’agit d’un document préparé par un arpenteur-géomètre comprenant une description technique ainsi qu’un plan du terrain et des bâtiments en cause.

Il est recommandé d’exiger du vendeur un nouveau certificat si celui en sa possession a plus de cinq (5) années.

En outre, même si le certificat de localisation en possession du vendeur a moins de cinq (5) années, il est recommandé d’en exiger un nouveau si des changements ont été apportés à l’immeuble (ex: nouvelle piscine, nouveau cabanon, nouvelles extensions et verrières etc…) ou encore si des changements municipaux et/ou gouvernementaux ont eu lieu (ex: Loi sur les mesures hydriques).  En résumé, il s’agit de poser les bonnes questions à votre vendeur.

C’est à l’aide du certificat de localisation que vous connaîtrez l’assiette de votre terrain, à savoir ses limites et sa superficie, de même que celles du bâtiment principal.  Il vous renseignera également quant aux servitudes de vues et de passages, ainsi qu’en ce qui a trait aux empiétements avec les propriétaires voisins.

En cas de divergence entre les certificats de localisation de deux propriétaires voisins, ces derniers pourront avoir recours à leurs arpenteurs respectifs afin de faire effectuer un piquetage et, en dernier recours, à un bornage.

En sommes, lorsque vous avez exigé un  nouveau certificat de localisation et que ce dernier n’est pas disponible lors de la date prévue pour l’instrumentation de la vente, mieux vaut reporter la signature de l’acte de vente jusqu’à la réception dudit certificat de localisation, pour éviter les mauvaises surprises.