Copropriété

Copropriété

Copropriété

En plus d’être spécialisé en Droit Immobilier, je siège sur un conseil d’administration d’un Syndicat de Copropriété divise depuis plus de 3 ans;

La copropriété divise c’est ce qu’on appel communément le “CONDO”.

La différence entre la copropriété divise et indivise est simple:

En copropriété divise, vous êtes propriétaire unique de votre unité en plus de posséder une quote-part des parties communes de tout l’immeuble.

En copropriété indivise, vous êtes copropriétaire de l’ensemble de l’immeuble selon votre quote-part respective.  On pense par exemple à un immeuble résidentiel unifamilial tel un “cottage” détenu en indivision à 50% entre vous et votre conjoint(e).  Il n’y a alors pas de ligne imaginaire séparant l’immeuble en deux!

Avant d’acheter un CONDO, il est important de lire attentivement ce qu’on appelle LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ qui contient l’ensemble des règles établies, dont notamment le Règlement de l’Immeuble.)

C’est dans ce document que vous retrouverez notamment la permission de posséder un animal domestique ou non, la permission de louer votre condo ou non, la permission d’utiliser votre condo pour votre travail ou non etc…

Aussi, avant d’acheter un CONDO, il est également important de consulter les procès-verbaux des réunions des copropriétaires, afin de savoir notamment si des travaux importants sont prévus à l’immeuble.

En matière de VICES CACHÉS par exemple, les règles diffèrent selon l’origine du problème.

En effet, si le problème réside dans votre unité privative, vous pourrez réclamer vos dommages à l’encontre de votre vendeur ou encore à l’encontre du constructeur.

Par contre, si le problème réside dans les parties communes de l’immeuble, c’est au Syndicat de Copropriété que vous devrez d’abord adresser votre réclamation. La Jurisprudence permet cependant le recours directe contre le vendeur même en ce qui concerne les quotes-parts relatives aux parties communes

La définition de ce qu’est une partie privative et une partie commune se retrouve habituellement dans la DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ, autrement c’est au Code Civile du Québec que vous devrez vous référer de manière supplétive.

Généralement, la partie privative, c’est l’unité d’habitation que vous occupez, alors que les parties communes sont constituées de la toiture, des fondations, de la structure de l’immeuble, des conduits d’aération et de plomberie, des fenêtres etc…

Il y a également ce qu’on appelle les parties communes à usage restreint, tel les espaces de rangement, balcons et terrasses.

La problématique la plus souvent rencontrée en matière de CONDO a trait à la gestion de l’immeuble.  Le Syndicat de Copropriété doit maintenir une Réserve Suffisante afin de pallier aux travaux normaux (déneigement, entretien paysager, ordures etc…) en plus des travaux d’entretien de l’immeuble, laquelle doit être d’au moins 5% des charges communes selon l’article 1072 du Code Civil du Québec.

Le paiement régulier des cotisations mensuelles par les copropriétaires (communément appelés “FRAIS DE CONDO“) influe donc directement sur cette réserve.

Je suis donc également en mesure de m’occuper des dossiers de réclamation de cotisations impayées contre les copropriétaires fautifs de votre immeuble.

Il faut savoir que l’article 2724 du Code Civile du Québec, attribue une protection spéciale aux Syndicats de Copropriété, leur permettant d’enregistrer une Hypothèque Légale sur le CONDO du copropriétaire récalcitrant, afin de leur permettre de récupérer leurs dus et pouvant aller jusqu’à la vente forcée en justice.

Encore une fois, pour toute question en la matière, il suffit de me contacter!