Le vice juridiquement caché

Le vice juridiquement caché

Le vice juridiquement caché

Le Code Civil du Québec définit deux types de vice, à savoir le vice caché et le vice apparent.

Le vice caché est celui qui permet à l’acquéreur d’un immeuble d’obtenir indemnisation auprès de son vendeur alors que le vice apparent non.

Par ailleurs, la doctrine ainsi que la jurisprudence ont créé un troisième type de vice, à savoir le vice juridiquement caché, lequel permet également d’obtenir réparation.

Il s’agit d’un vice à prime abord apparent, que les représentations du vendeurs permettent de le qualifier ainsi.

Par exemple, vous découvrez un cerne au plafond du sous-sol d’une propriété que vous vous apprêté à acquérir (vice apparent) et questionné sur le sujet, le vendeur vous répond que cela est dû à un débordement isolé de la toilette du rez-de- chaussée qui a eu lieu il y a quelque jours, puisque son fils avait mis trop de papier hygiénique dans cette dernière!

Rassuré sur le sujet, vous procéder à l’acquisition dudit immeuble pour ensuite découvrir, beaucoup plus tard après la prise de possession, que la source du problème est toute autre, par exemple, un tuyau brisé entre le plafond du sous-sol et le plancher du rez-de- chaussée.

Vous pourrez alors entamer les démarches requises contre votre vendeur afin d’obtenir le paiement des réparations requises relativement à ce vice juridiquement caché.